Arrêté du 25 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 25 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0501029A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2005, sont nommés, en qualité de spécialistes, au grade d'ingénieur principal (1er échelon) des études et techniques d'armement de réserve :

M. Moriceau (Jacques, Raoul), en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans les activités « normalisation défense » au sein de la délégation générale pour l'armement ;

M. Baselga (Michel, François), en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans la communication au sein de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.

La durée des activités à accomplir est fixée à trente jours par année civile.

Les intéressés sont rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.